Faits saillants du conseil municipal du 31 octobre 2022
Plusieurs sujets ont été traités lors de la séance régulière du conseil municipal qui s’est déroulée le lundi 31 octobre 2022. Voici quelques faits saillants :
PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS
La séance du conseil municipal a été précédée par l’adoption du programme triennal d’immobilisations (PTI) qui est un exercice à partir duquel sont identifiées les dépenses en immobilisations pour les trois prochaines années en fonction des besoins actuels et futurs de la Ville de Rouyn-Noranda. Ce programme prévoit des investissements de 137 441 445 $, soit :
- 38 610 664 $ en 2023;
- 60 880 981 $ en 2024;
- 37 949 800 $ en 2025.
ABSENCE DE MINISTRE RESPONSABLE DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE DANS LA RÉGION
Le procès-verbal de la séance extraordinaire qui s’est tenue le lundi 24 octobre 2022 a été adopté lors de la séance régulière du 31 octobre 2022. Lors de cette séance extraordinaire, une résolution a été adoptée afin de demander qu’une élue ou qu’un élu issu de l’Abitibi-Témiscamingue soit nommé au conseil des ministres et ainsi lui attribuer le poste de ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue.
Consulter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 octobre 2022
QUALITÉ DE L’AIR
Le mémoire déposé le 19 octobre 2022 à l’endroit du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques dans le cadre des consultations menant au renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne a été adopté lors de la séance régulière du 31 octobre 2022.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE
Depuis les dernières élections municipales qui ont eu lieu en novembre 2021, Mme Samuelle Ramsay-Houle occupe le poste de mairesse suppléante. Ce mandat est d’une durée d’un an. Étant donné qu’il venait à échéance, il a été renouvelé jusqu’au 13 novembre 2023. Les membres du conseil municipal ont tenu à remercier la mairesse suppléante pour sa grande implication.
QUESTIONS ADRESSÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
La Ville de Rouyn-Noranda possédait déjà un règlement permettant aux citoyennes et aux citoyens présents aux séances du conseil municipal de poser des questions verbalement aux membres du conseil. Étant donné les mesures sanitaires qui étaient en vigueur au cours de la pandémie de COVID-19, un processus pour poser des questions par écrit a été mis en place. Une modification a été apportée à la réglementation afin de garder en permanence cette autre façon de s’adresser aux membres du conseil.
Formulaire permettant de poser une question par écrit
PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION
Un projet de règlement a été adopté concernant l’émission des permis et des certificats. Il prévoit une augmentation du montant des amendes pour les travaux réalisés sans l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Il permettrait de raccourcir les délais d’intervention menant à l’émission d’un constat d’infraction et il allègerait les documents à fournir pour les éléments de mécanique de bâtiment et d’électricité.
ABRIS TEMPORAIRES ET ABRIS HIVERNAUX
Un projet de règlement de zonage, qui sera aussi soumis à une consultation publique prévue le 28 novembre 2022, a été adopté dans le but notamment de prolonger jusqu’au 15 mai la période autorisant les abris temporaires pour véhicule et les abris hivernaux servant à protéger des personnes, de l’équipement ou l’entrée d’un bâtiment des intempéries.
La version intégrale de la séance publique peut être visionnée à partir de la page Facebook de la Ville de Rouyn-Noranda. Le procès-verbal de cette séance publique sera adopté et rendu disponible au prochain conseil municipal.