Politique de confidentialité
Préambule
La Ville de Rouyn-Noranda est un organisme public soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) et ses règlements afférents. Cette loi prend appui sur un objectif de transparence de la part des organismes publics et démontre une volonté de protéger les renseignements personnels, la sécurité des citoyens et le respect de la vie privée.
La présente politique de confidentialité témoigne du souhait de la Ville de prendre les mesures nécessaires afin d’atteindre les valeurs soutenues par la Loi et de sensibiliser les utilisateurs de ses plateformes aux enjeux et conditions applicables à l’utilisation des services offerts en ligne par la Ville.
Cette politique décrit les manières par lesquelles la Ville recueille, utilise et communique vos renseignements personnels. Elle explique également comment vous pouvez demander l’accès à ces renseignements ou les faire rectifier ou supprimer.
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à la Ville par courriel, via le site Web ou en téléchargeant ou utilisant l’une des plateformes de la Ville, après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que la Ville utilise et communique ces informations de la manière décrite à la présente politique ou pour laquelle vous avez spécifiquement fourni ces renseignements.
Modifications
La Ville peut périodiquement modifier le contenu du présent avis. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur son site Web.
Entrée en vigueur de la politique
22 septembre 2023