La Ville de Rouyn-Noranda déçue de la nouvelle réglementation provinciale sur les abris sommaires
La Ville de Rouyn-Noranda regrette que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts n’ait pas tenu compte de l’ensemble de ses demandes concernant les abris sommaires dans son projet de règlement entré en vigueur le 19 septembre.
La Ville et la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue demandaient notamment que la superficie maximale autorisée en Abitibi-Témiscamingue passe de 30 m2 à 40 m2.
« Comme de nombreux acteurs du milieu, nous souhaitions que le règlement soit modernisé afin d’encourager la pratique en famille d’activités sur les terres publiques, tout en respectant le caractère rudimentaire des bâtiments, souligne la mairesse Diane Dallaire. La Ville étant concrètement sur le terrain, nous avions proposé des solutions cohérentes avec les besoins du milieu ».
Afin de faire valoir ces solutions auprès du gouvernement, le conseil municipal de Rouyn-Noranda et la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue avaient adopté des résolutions en ce sens.
La Ville reconnaît que, dans le projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État, des avancées ont été faites concernant notamment la possibilité d’avoir une remise et des combles habitables.
Cependant, la superficie maximale de plancher autorisée demeure à 30 m2 en Abitibi Témiscamingue alors que les autres régions du Québec passent de 20 à 30 m2.
« Environ 65 % des baux d’abris sommaires de la province sont en Abitibi-Témiscamingue, rappelle Mme Dallaire. Nous avons une bonne connaissance du terrain en région et notre demande faisait suite à une analyse de la situation par les professionnels de l’ensemble des MRC de l’Abitibi-Témiscamingue ».
Rappelons que la Ville de Rouyn-Noranda avait aussi demandé au ministère de revoir son règlement afin de permettre, sous certaines conditions, la conversion de certains baux d’abris sommaires en baux de villégiature.
La présente entente de délégation que la Ville a avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts concernant la gestion des baux d’abris sommaires sur les terres du domaine de l’État prendra fin le 31 décembre 2025. La Ville analysera donc dans les prochains mois l’ensemble des exigences et impacts en vue de son renouvellement.
Source :
Direction des communications
819 797-7110, poste 7371
communications@rouyn-noranda.ca