Les PPCMOI, un nouvel outil réglementaire pour faciliter le développement de projet

Le conseil municipal de Rouyn‑Noranda a déposé en séance publique un projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Un nouvel outil réglementaire qui vise à permettre, sous certaines conditions, la réalisation d’un projet malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la Ville.

« Certains règlements, comme le zonage par exemple, peuvent parfois bloquer certains projets qui pourraient pourtant être très pertinents dans un secteur particulier. Les PPCMOI viendront nous donner plus de latitude et de flexibilité. C’est un outil très intéressant pour nos promoteurs, particulièrement sur notre immense territoire », explique la mairesse, Mme Diane Dallaire. Des projets de nature résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle peuvent être soumis à ce nouveau règlement.

En effet, « cette technique permet d’encadrer le développement urbain cas par cas. Elle relève du « zonage par projet », car, à la suite de l’approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui‑même et non à toute la zone, comme le veut la pratique actuelle »[1]. Cet outil réglementaire plus flexible et adaptable permet également de respecter le milieu où pourrait s’implanter un projet facilitant ainsi l’acceptation de la population du secteur concerné.

Le projet de règlement déposé ce lundi suivra le processus habituel d’adoption. Les citoyens auront l’occasion d’en savoir davantage sur les PPCMOI lors de la consultation publique qui se tiendra le 10 juillet prochain. Le nouveau règlement pourrait être adopté dès la fin de l’été.

Source : Service des communications
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