Appels d'offres et contrats
La Ville de Rouyn-Noranda adhère pleinement aux obligations relevant de l'éthique et de la transparence dans le cadre de l'émission d’appels d'offres et d'attribution de contrat selon les normes établies par le gouvernement du Québec et s'assure de publier des appels d’offres publics pour solliciter des fournisseurs de biens et services.
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Publications relatives aux appels d'offres et aux contrats
Les soumissionnaires intéressés peuvent consulter les publications relatives aux appels d’offres et contrats sur les liens ci-dessous.
Avis actifs
Résultats d’ouverture de soumissions
Liste des contrats octroyés comprenant une dépense de 25 000 $ et plus
La liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Ville de Rouyn-Noranda est disponible sur le site du SEAO au lien suivant
Rapport annuel des contrats octroyés de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25 000 $ avec un même contractant (exercice financier 2023)
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Politiques et règlements
Dans un souci d’éthique et de transparence, le Règlement concernant l’approvisionnement et la gestion contractuelle vise à s’assurer que les lois, les règles de conduite et les principes d’une saine administration soient respectés pour l’acquisition de biens et de services, et ce, tout en favorisant l’intégration des notions du développement durable et d’achat local.
- Règlement portant sur l'approvisionnement et la gestion contractuelle - Nº 2022-1227
- Règlement portant sur la délégation de pouvoir - Nº 2013-773
Lien utile
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Gestion des plaintes
La Ville de Rouyn-Noranda a mis en place une procédure portant sur la réception et l’examen de plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de contrat. À noter que cette procédure s'applique uniquement aux contrats dont la dépense est égale ou supérieure au seuil minimal fixé pour l'adjudication de contrats par demande de soumissions publique. Vous pouvez la consulter en annexe IV du Règlement d’approvisionnement et de gestion contractuelle.
- Règlement concernant l'approvisionnement et la gestion contractuelle - Nº 2019-1033 (version administrative)
- Les plaintes reçues doivent être obligatoirement déposées à l'aide du formulaire officiel de l'Autorité des marchés publics (AMP) auprès de :
M. Simon Lapierre
Adjoint à la directrice générale
et conseiller à la qualité du service
BureauCitoyen@rouyn-noranda.ca -
Devenir fournisseur à la Ville de Rouyn-Noranda
La Ville de Rouyn-Noranda est toujours à la recherche de nouveaux fournisseurs de biens et services. Faites parvenir votre intérêt au Service des acquisitions à cette adresse : acquisitions@rouyn-noranda.ca.
Il nous fera plaisir de vous ajouter à notre liste.