Programmes d'aide à la rénovation

Ce programme s’adresse aux propriétaires d’un immeuble assujetti au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) à volet patrimonial. Il vise à préserver ou mettre en valeur le style architectural des immeubles. 

Bâtiments admissibles

Tous les bâtiments visés par le règlement sur PIIA à volet patrimonial sauf les propriétés admissibles au programme de revitalisation et de rénovation des façades du centre-ville. 

Certains bâtiments peuvent être exclus en fonction de l’usage exercé (ex. établissement de santé, logement social), du propriétaire (ex. organisme public) ou parce qu’ils ont déjà fait l’objet d’une aide financière dans les 5 dernières années.

Travaux admissibles

Travaux visant la préservation, la restauration ou la réhabilitation du caractère patrimonial des façades visibles de la rue.

Aide financière

• 30% des travaux admissibles (jusqu’à 13 500 $).
• 100% des plans et devis (jusqu’à 1 500 $).
• pour une aide maximale jusqu’à 15 000 $.

Note : D’autres modalités peuvent s’appliquer.

Procédure

1. Consulter les bâtiments admissibles et les Règlements sur les PIIA – Volet patrimonial.
2. Remplir le formulaire.
3. Assembler tous les documents requis mentionnés dans le formulaire.

Transmettre tous les documents remplis et signés par la poste ou par courriel à :

Patrick Mercier, technicien à l’urbanisme
Ville de Rouyn-Noranda, C.P. 220
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3
Téléphone : 819 797-7110, poste 7314
patrick.mercier@rouyn-noranda.ca

La Ville de Rouyn-Noranda souhaite jouer un rôle actif dans la création d'espaces industriels. C’est pourquoi elle propose un programme de crédits de taxe visant à inciter les entreprises admissibles à s'établir sur son territoire ou à y agrandir ou moderniser leurs installations en vue de stimuler l'activité économique.

Ce programme vise, entre autres, à assurer des retombées économiques significatives et à empêcher le déplacement d'entreprises d'une municipalité à l'autre. Les crédits de taxe peuvent compenser l'augmentation des taxes foncières résultant des travaux de construction ou de modification des immeubles visés et de leur occupation, et ce, pendant cinq ans.

Pour plus d’information, contactez notre service de développement économique :

Service du développement économique
economie@rouyn-noranda.ca
819 797-7110, poste 7332

Ce programme s’adresse aux propriétaires ou locataires d’un immeuble commercial situé dans le territoire de la Société de développement commercial centre-ville (SDC) qui souhaitent rénover la façade de leur immeuble. 

Personnes admissibles

• Propriétaire d’un immeuble partiellement ou exclusivement à vocation commerciale;
• Locataire d’un espace commercial (le propriétaire doit consentir à la démarche). 

Façades admissibles

Toutes les façades ayant front sur rue, excluant les ruelles, sur le territoire de la SDC.

Travaux admissibles

• Amélioration du style architectural et du cachet ancien;
• Réparation ou remplacement des fenêtres, des portes et autres ouvertures;
• Réparation des éléments construits en saillie et des ornements;
• Affichage extérieur (une affiche par façade);
• Honoraires professionnels d’un architecte, arpenteur-géomètre et notaire (servitude d’empiètement), si requis pour réaliser les travaux de rénovation des façades.

Aide financière

25% des travaux admissibles (jusqu’à 20 000 $).

Note : D’autres modalités peuvent s’appliquer.

Procédure

1. Consulter le Règlement concernant le Programme de revitalisation et de rénovation des façades du centre-ville - N^o 2003-343.
2. Formulaire de demande (propriétaire).
3. Formulaire de demande (locataire).
4. Assembler tous les documents requis mentionnés dans le formulaire.

Transmettre tous les documents remplis et signés par la poste ou par courriel à :

Patrick Mercier, technicien à l’urbanisme
Ville de Rouyn-Noranda, C.P. 220
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3
Téléphone : 819 797-7110, poste 7314
patrick.mercier@rouyn-noranda.ca

Le PRQ s’inscrit dans le cadre des programmes d’amélioration de l’habitat de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Le but du programme est de favoriser la revitalisation du pôle central, du pôle secondaire et de l’entrée nord du territoire de la Ville de Rouyn-Noranda.

Territoire d’application

• Secteur Rouyn : quartiers Dallaire, Centre-ville et de l’Université
• Secteur du Vieux-Noranda
• Secteurs Noranda-Nord et Lac-Dufault : propriétés adjacentes à la rue Saguenay
• Secteur de Cadillac : limites du périmètre urbain

Critères d'admissibilité du propriétaire

• Ne pas avoir reçu de subvention du PRQ dans les 10 dernières années.
• Ne pas bénéficier d’une autre subvention de la part de la municipalité pour les mêmes travaux.
• Peut être propriétaire occupant ou non.

Critères d'admissibilité du bâtiment

• 1 à 4 logements.
• Résidence de 30 ans ou plus.
• Bâtiment dont la valeur uniformisée, en excluant le terrain, ne dépasse pas 150 000 $ (évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif).
• Les bâtiments à vocation hôtelière (ex. bed and breakfast) et les résidences secondaires (ex. chalet) sont exclus du programme

Travaux visés

• Rénovations légères intérieures et extérieures, excluant l’entretien.
• Correction de défectuosités majeures liées à la sécurité des occupants.
• Correction d’une défectuosité relevée sur le bâtiment et à l’intérieur des logements.
• Réfection de façade d’un bâtiment résidentiel.

Aide financière

• Jusqu'à 66% de la valeur des travaux admissibles.
• Aide financière maximale de 10 000 $.
• Travaux effectués par un entrepreneur en construction, sous présentation de 2 soumissions d’entrepreneurs différents.

Note : D'autres modalités peuvent s'appliquer.

Procédure

1. Consulter le Règlement concernant l'application du programme Rénovation Québec - N^o 2019-1060
2. Remplir le formulaire.
3. Assembler tous les documents requis mentionnés dans le formulaire.

Transmettre tous les documents remplis et signés par la poste ou par courriel à :

Patrick Mercier, technicien à l’urbanisme
Ville de Rouyn-Noranda, C.P. 220
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3
Téléphone : 819 797-7110, poste 7314
patrick.mercier@rouyn-noranda.ca

Ce programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à faible revenu ou à revenu modeste vivant en milieu rural, à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures de leur résidence.

Même si c’est la SHQ qui assume les coûts du programme RénoRégion, la Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux MRC et à certaines municipalités.

Critères d’admissibilité de base

• Être propriétaire- occupant d’une résidence d’au plus deux logements (excluant les chalets);
• Avoir une résidence dont la valeur uniformisée, en excluant le terrain, ne dépasse pas 120 000 $ (évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif);
• Avoir un revenu familial se situant dans les classes admissibles au programme.

Note : D’autres modalités peuvent s’appliquer.

Procédure

1. Remplir les formulaires suivants en ligne et les imprimer :
   • Formulaire d'inscription au programme RénoRégion
   • Composition du ménage
2. Fournir une copie signée de la déclaration de revenus et de l’avis de cotisations du fédéral pour l’année précédente de tous les membres du ménage.

Transmettre tous les documents remplis et signés par la poste ou par courriel à :

Patrick Mercier, technicien à l’urbanisme
Ville de Rouyn-Noranda, C.P. 220
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3
Téléphone : 819 797-7110, poste 7314
patrick.mercier@rouyn-noranda.ca

Les jours qui suivront le dépôt de vos documents, vous serez contacté pour vous informer de votre admissibilité au programme.

Consulter le dépliant détaillé

• Programme d'adaptation de domicile (PAD)
• Programme Petits établissements accessibles (PEA)