Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

  • Ville
  • Citoyens
  • Loisirs et culture
  • Affaires

Tarification

Les tarifs mentionnés dans les rubriques suivantes sont valides à compter du 1er janvier 2025.

Source : Règlement sur les tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité, annexe F
  • Permis

    Lorsqu'une demande concerne plusieurs types d'autorisation (ex. : permis de construction et changement d'usage), les tarifs sont cumulatifs. 

    Permis de lotissement*
    Groupe d'usage
    Tarif 2025
    1 lot 27 $
    2 à 5 lots 53 $
    6 lots et plus 133 $
    Pour chaque opération cadastrale comportant une correction ou une annulation 0 $
    Permis de construction d'un bâtiment principal*
    Groupe d'usage
    Tarif 2025
    Habitation de 1 logement 317 $
    Plus pour chaque logement additionnel / logement : 51 $

    Autres groupes d'usages

    Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :

    • Première tranche de 100 000 $ : 3,17 $
    • Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,12 $
    • Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,06 $
    • Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,53 $
    Permis d'agrandissement d'un bâtiment principal*
    Groupe d'usage
    Tarif 2025

    Habitation

    53 $
    Plus pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux, pour un maximum de 200 $ : 1,02 $

    Autres groupes d'usages

    Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :
    • Première tranche de 100 000 $ : 3,17 $
    • Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,12 $
    • Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,06 $
    • Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,53 $
    Coût minimum du permis : 80 $
    Permis de modification ou transformation d'un bâtiment principal*
    Groupe d'usage
    Tarif 2025

    Habitation (H)

    27 $
    Plus pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $

    Autres groupes d'usages

    Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :
    • Première tranche de 100 000 $ : 3,17 $
    • Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,12 $
    • Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,06 $
    • Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,53 $
    Coût minimum du permis : 38 $
    Permis de construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire*
    Groupe d'usage
    Tarif 2025
    Habitation de moins de 38 mètres carrés 32 $
    Habitation de 38 mètres carrés ou plus 53 $
    Agricole 43 $
    Autres groupes d'usages 85 $
    Permis de modification ou transformation d'un bâtiment accessoire*
    Groupe d'usage
    Tarif 2025
    Habitation de moins de 38 mètres carrés 22 $
    Habitation de 38 mètres carrés ou plus 43 $
    Agricole 32 $
    Autres groupes d'usages 63 $
    Permis de construction ou installation d'une clôture, muret ou mur de soutènement*
    Groupe d'usage
    Tarif 2025
    Clôture 27 $
    Muret, mur de soutènement 43 $
    * Non taxable
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Certificats

    Certificat d'autorisation
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Changement d'usage ou de destination 22 $
    Déplacement d'une construction 22 $
    Démolition partielle ou complète d'un bâtiment principal 53 $
    Démolition partielle ou complète d'un bâtiment accessoire ou de toute autre construction 32 $
    Certificat : Réparation ou rénovation d'un bâtiment principal
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Habitation

    27 $
    Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
    Maximum de 106 $

    Autres groupes d'usages

    Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :

    • Première tranche de 100 000 $ : 3,17 $
    • Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,12 $
    • Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ :1,06 $
    • Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,53 $
    Coût minimum du permis : 38 $
    Certificat : Réparation ou rénovation d'un bâtiment accessoire
    Groupes d'usage
    Tarif 2025
    Habitation

    Pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 0,51 $

    • Minimum : 16,50 $
    • Maximum : 32 $
    Autres groupes d'usages

    Pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $

    • Minimum : 27 $
    • Maximum : 106 $
    Certificat : Construction, installation, modification d'une enseigne ou panneau-réclame
    Groupes d'usage
    Tarif 2025
    Pour un ou plusieurs enseignes ou panneaux-réclames prévus au permis 53 $
    Certificat : Remblai, déblai et excavation du sol
    Groupes d'usage
    Tarif 2025
    N/A 43 $
    Certificat : Implantation d'une piscine, spa, bassin, etc.    
    Groupes d'usage
    Tarif 2025
    N/A 32 $
    Certificat : Abattage d'arbres
    Groupes d'usage
    Tarif 2025
    Habitation 22 $
    Autres groupes d'usages 53 $
    Certificat : Installation septique
    Groupes d'usage
    Tarif 2025
    Projet de construction ou de modification d'un système d'évacuation et de traitement des eaux usées pour une construction neuve ou une construction déjà existante 215 $
    Certificat : Ouvrage de captage des eaux souterraines
    Groupes d'usage
    Tarif 2025
    Projet de construction ou de modification d'un ouvrage de captage des eaux souterraines pour une construction neuve ou une construction déjà existante 106 $
    Certificat : Travaux d'aménagement extérieur 
    (bordure, stationnement, escalier, patio, ponceau, quai, réservoir hors-sol, terrasse, terrassement superficiel,
    Groupes d'usage
    Tarif 2025
    Habitation

    22 $
    Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
    Maximum : 106 $

    Autres groupes d'usages
    80 $
    Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
    Maximum : 1 075 $
    Certificat : Travaux d'aménagement paysager ou de stabilisation effectués dans la bande riveraine ou sur le littoral    
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Habitation

    53 $
    Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
    Maximum : 106 $

    Autres groupes d'usages
    106 $
    Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
    Maximum : 1 075 $
    Extension du délai maximal de validité d'un permis ou d'un certificat émis et en vigueur
    Groupes d'usage
    Tarif 2025
    N/A 50 % des coûts du permis émis
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Permis d'opération d'un commerce de restauration à l'intérieur d'un bâtiment saisonnier

    Permis d'opération d'un commerce de restauration à l'intérieur d'un bâtiment saisonnier*
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Tarif annuel au centre-ville de Rouyn-Noranda 1 586 $
    Tarif annuel pour évènement autorisé par le conseil 1 586 $
    *Non taxable 
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Demande de modification à la réglementation d'urbanisme

    Demandes de modification aux règlements de zonage, de lotissement, de construction, au règlement régissant les conditions d’émission du permis de construction, au plan d’urbanisme, au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural, au règlement de contrôle intérimaire et au schéma d’aménagement et de développement révisé

    Demande de modification à la réglementation d'urbanisme*
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Frais d'ouverture et d'étude du dossier non remboursable  370 $
    Modification du règlement de zonage
    1 535 $
    Modification du règlement de lotissement
    1 025 $
    Modification du règlement de construction
    1 025 $
    Modification du règlement régissant les conditions d'émission du permis de construction
    1 025 $
    Modification du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
    1 025 $
    Modification du plan d'urbanisme
    1 535 $
    Modification du règlement de contrôle intérimaire
    1 025 $
    Modification du schéma d'aménagement et de développement révisé
    2 050 $
    Scrutin référendaire
    2 050 $
    *Non taxable 
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Demande d'urbanisme à caractère discrétionnaire

    Demande d'urbanisme à caractère discrétionnaire*
    Type de demande
    Tarif 2025
    Demande de dérogation mineure (non remboursable) 582 $ 
    Demande d'autorisation de démolition (non remboursable) 635 $ 
    Demande de PIIA (non remboursable) 77 $
    Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
    1. Ouverture d'un dossier (non remboursable) 370 $ 
    2. Frais de publication et affichage d'un avis public (remboursable en cas de refus du conseil municipal) 1 640 $
    *Non taxable 
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Loyer mensuel pour le stationnement des maisons mobiles

    Loyer mensuel pour le stationnement des maisons mobiles*
    Groupes d'usage Coût 2024
    Coût 2025
    Parc de maisons mobiles GAGNÉ 119 $ 124 $
    Parc de maisons mobiles QUÉBEC 87 $ 92 $
    Parc de maisons mobiles CADILLAC 64 $ 68 $
    *Non taxable 
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Tarif annuel pour l'obtention de la liste des permis

    Tarif annuel pour l'obtention de la liste des permis
    Groupes d'usage Tarif 2025
    N/A
    140 $
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Vente de numéro civique

    Vente de numéro civique
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Plaque pour numéro civique 32 $
    Poteau pour numéro civique 49 $
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Location d'une terrasse estivale

    Tarification annuelle
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Secteur Vieux-Noranda 3,07 $ /pi²
    Secteur Centre-Ville 3,07 $ /pi²
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Processus relié à un élevage porcin

    Consultation publique relative à une demande de permis ou d'un certificat d'autorisation pour élevage porcin
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Analyse de la demande de permis ou de certificat d'autorisation 143 $
    Courrier sur recevabilité de la demande 61 $
    Information par courrier aux municipalités environnantes 246 $
    Assemblée publique de consultation avec avis publics aux citoyens et ministères concernés 1 596 $
    Rapport de consultation (rédaction, résolution, avis public et copies) 818 $
    Entente de modification sur les modalités d'application des conditions édictées par la Ville 205 $
    Conciliation en cas de contestation du demandeur
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Participation de la Ville à la conciliation Coûts réels
    Affichage public Coûts réels
    Entente sur les conditions auxquelles est assujettie la délivrance du permis ou du certificat
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Participation de la Ville à la conciliation Coûts réels
    Affichage public Coûts réels
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Analyse pour une demande d'autorisation, d'exclusion ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

    Analyse pour une demande d'autorisation, d'exclusion ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
    Groupes d'usage Tarif 2025
    N/A 107 $
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Permis pour vendeurs itinérants

    Permis pour colporteurs et commerçants itinérants*
    Groupes d'usage Tarif 2025

    Le vendeur itinérant qui agit pour le compte d’une entreprise n’ayant pas de place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville

    600 $ / vendeur
    Le vendeur itinérant qui agit pour le compte d’une entreprise ayant une place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville 102 $ / vendeur

    Le commerçant itinérant n’ayant pas de place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville

    600 $
    Le commerçant itinérant ayant une place d'affaires permanente sur le territoire de la Ville
    102 $
    Vente temporaire à l'extérieur - fleurs 102 $
    Vente temporaire à l'extérieur- arbres de Noël 102 $
    *Non taxable 
    Mise à jour le 18 décembre 2024
  • Permis pour effectuer des opérations de déneigement

    Permis pour effectuer des opérations de déneigement*
    Groupes d'usage Tarif 2025
    Par entrepreneur possédant 5 véhicules et moins
    53 $
    Par entrepreneur possédant plus de 5 véhicules
    106 $
    *Non taxable 
    Mise à jour le 18 décembre 2024