Tarification
Les tarifs mentionnés dans les rubriques suivantes sont valides à compter du 1er janvier 2025.
Source : Règlement sur les tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité, annexe F
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Permis
Lorsqu'une demande concerne plusieurs types d'autorisation (ex. : permis de construction et changement d'usage), les tarifs sont cumulatifs.
Permis de lotissement* Groupe d'usage Tarif 20251 lot 27 $ 2 à 5 lots 53 $ 6 lots et plus 133 $ Pour chaque opération cadastrale comportant une correction ou une annulation 0 $ Permis de construction d'un bâtiment principal* Groupe d'usageTarif 2025Habitation de 1 logement 317 $
Plus pour chaque logement additionnel / logement : 51 $Autres groupes d'usages
Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :
- Première tranche de 100 000 $ : 3,17 $
- Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,12 $
- Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,06 $
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,53 $
Permis d'agrandissement d'un bâtiment principal* Groupe d'usageTarif 2025Habitation
53 $
Plus pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux, pour un maximum de 200 $ : 1,02 $Autres groupes d'usages
Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :-
Première tranche de 100 000 $ : 3,17 $
- Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,12 $
- Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,06 $
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,53 $
Coût minimum du permis : 80 $
Permis de modification ou transformation d'un bâtiment principal* Groupe d'usageTarif 2025Habitation (H)
27 $
Plus pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $Autres groupes d'usages
Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : - Première tranche de 100 000 $ : 3,17 $
- Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,12 $
- Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ : 1,06 $
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,53 $
Coût minimum du permis : 38 $
Permis de construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire* Groupe d'usageTarif 2025Habitation de moins de 38 mètres carrés 32 $ Habitation de 38 mètres carrés ou plus 53 $ Agricole 43 $ Autres groupes d'usages 85 $ Permis de modification ou transformation d'un bâtiment accessoire* Groupe d'usageTarif 2025Habitation de moins de 38 mètres carrés 22 $ Habitation de 38 mètres carrés ou plus 43 $ Agricole 32 $ Autres groupes d'usages 63 $ Permis de construction ou installation d'une clôture, muret ou mur de soutènement* Groupe d'usageTarif 2025 Clôture 27 $ Muret, mur de soutènement 43 $ * Non taxable Mise à jour le 18 décembre 2024
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Certificats
Certificat d'autorisation Groupes d'usage Tarif 2025 Changement d'usage ou de destination 22 $ Déplacement d'une construction 22 $ Démolition partielle ou complète d'un bâtiment principal 53 $ Démolition partielle ou complète d'un bâtiment accessoire ou de toute autre construction 32 $ Certificat : Réparation ou rénovation d'un bâtiment principal Groupes d'usage Tarif 2025 Habitation 27 $
Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
Maximum de 106 $Autres groupes d'usages Pour chaque tranche d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ :
- Première tranche de 100 000 $ : 3,17 $
- Tranche de 100 001 $ à 500 000 $ : 2,12 $
- Tranche de 500 001 $ à 1 000 000 $ :1,06 $
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,53 $
Coût minimum du permis : 38 $
Certificat : Réparation ou rénovation d'un bâtiment accessoire Groupes d'usage Tarif 2025Habitation Pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 0,51 $
- Minimum : 16,50 $
- Maximum : 32 $
Autres groupes d'usages Pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
- Minimum : 27 $
- Maximum : 106 $
Certificat : Construction, installation, modification d'une enseigne ou panneau-réclame Groupes d'usage Tarif 2025Pour un ou plusieurs enseignes ou panneaux-réclames prévus au permis 53 $ Certificat : Remblai, déblai et excavation du sol Groupes d'usage Tarif 2025N/A 43 $ Certificat : Implantation d'une piscine, spa, bassin, etc. Groupes d'usage Tarif 2025N/A 32 $ Certificat : Abattage d'arbres Groupes d'usage Tarif 2025Habitation 22 $ Autres groupes d'usages 53 $ Certificat : Installation septique Groupes d'usage Tarif 2025Projet de construction ou de modification d'un système d'évacuation et de traitement des eaux usées pour une construction neuve ou une construction déjà existante 215 $ Certificat : Ouvrage de captage des eaux souterraines Groupes d'usage Tarif 2025Projet de construction ou de modification d'un ouvrage de captage des eaux souterraines pour une construction neuve ou une construction déjà existante 106 $ Certificat : Travaux d'aménagement extérieur
(bordure, stationnement, escalier, patio, ponceau, quai, réservoir hors-sol, terrasse, terrassement superficiel,Groupes d'usage Tarif 2025Habitation 22 $
Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
Maximum : 106 $Autres groupes d'usages 80 $
Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
Maximum : 1 075 $Certificat : Travaux d'aménagement paysager ou de stabilisation effectués dans la bande riveraine ou sur le littoral Groupes d'usage Tarif 2025 Habitation 53 $
Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $
Maximum : 106 $Autres groupes d'usages 106 $Plus : pour chaque tranche de 1 000 $ d'évaluation du coût des travaux ou fraction de 1 000 $ : 1,02 $Maximum : 1 075 $Extension du délai maximal de validité d'un permis ou d'un certificat émis et en vigueur Groupes d'usage Tarif 2025N/A 50 % des coûts du permis émis Mise à jour le 18 décembre 2024
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Permis d'opération d'un commerce de restauration à l'intérieur d'un bâtiment saisonnier
Permis d'opération d'un commerce de restauration à l'intérieur d'un bâtiment saisonnier* Groupes d'usage Tarif 2025
Tarif annuel au centre-ville de Rouyn-Noranda 1 586 $ Tarif annuel pour évènement autorisé par le conseil 1 586 $ *Non taxable
Mise à jour le 18 décembre 2024
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Demande de modification à la réglementation d'urbanisme
Demandes de modification aux règlements de zonage, de lotissement, de construction, au règlement régissant les conditions d’émission du permis de construction, au plan d’urbanisme, au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural, au règlement de contrôle intérimaire et au schéma d’aménagement et de développement révisé
Demande de modification à la réglementation d'urbanisme* Groupes d'usage Tarif 2025
Frais d'ouverture et d'étude du dossier non remboursable 370 $ Modification du règlement de zonage
1 535 $ Modification du règlement de lotissement
1 025 $ Modification du règlement de construction
1 025 $ Modification du règlement régissant les conditions d'émission du permis de construction
1 025 $ Modification du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
1 025 $ Modification du plan d'urbanisme
1 535 $ Modification du règlement de contrôle intérimaire
1 025 $ Modification du schéma d'aménagement et de développement révisé
2 050 $ Scrutin référendaire
2 050 $ *Non taxable
Mise à jour le 18 décembre 2024
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Demande d'urbanisme à caractère discrétionnaire
Demande d'urbanisme à caractère discrétionnaire*Type de demandeTarif 2025 Demande de dérogation mineure (non remboursable) 582 $ Demande d'autorisation de démolition (non remboursable) 635 $ Demande de PIIA (non remboursable) 77 $ Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) 1. Ouverture d'un dossier (non remboursable) 370 $ 2. Frais de publication et affichage d'un avis public (remboursable en cas de refus du conseil municipal) 1 640 $ *Non taxable
Mise à jour le 18 décembre 2024
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Loyer mensuel pour le stationnement des maisons mobiles
Loyer mensuel pour le stationnement des maisons mobiles* Groupes d'usage Coût 2024 Coût 2025
Parc de maisons mobiles GAGNÉ 119 $ 124 $
Parc de maisons mobiles QUÉBEC 87 $ 92 $
Parc de maisons mobiles CADILLAC 64 $ 68 $
*Non taxable
Mise à jour le 18 décembre 2024
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Tarif annuel pour l'obtention de la liste des permis
Tarif annuel pour l'obtention de la liste des permis Groupes d'usage Tarif 2025 N/A 140 $Mise à jour le 18 décembre 2024
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Vente de numéro civique
Vente de numéro civique Groupes d'usage Tarif 2025
Plaque pour numéro civique 32 $ Poteau pour numéro civique 49 $ Mise à jour le 18 décembre 2024
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Location d'une terrasse estivale
Tarification annuelle Groupes d'usage Tarif 2025 Secteur Vieux-Noranda 3,07 $ /pi² Secteur Centre-Ville 3,07 $ /pi² Mise à jour le 18 décembre 2024
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Processus relié à un élevage porcin
Consultation publique relative à une demande de permis ou d'un certificat d'autorisation pour élevage porcin Groupes d'usage Tarif 2025 Analyse de la demande de permis ou de certificat d'autorisation 143 $ Courrier sur recevabilité de la demande 61 $ Information par courrier aux municipalités environnantes 246 $ Assemblée publique de consultation avec avis publics aux citoyens et ministères concernés 1 596 $ Rapport de consultation (rédaction, résolution, avis public et copies) 818 $ Entente de modification sur les modalités d'application des conditions édictées par la Ville 205 $ Conciliation en cas de contestation du demandeur Groupes d'usage Tarif 2025 Participation de la Ville à la conciliation Coûts réels Affichage public Coûts réels Entente sur les conditions auxquelles est assujettie la délivrance du permis ou du certificat Groupes d'usage Tarif 2025 Participation de la Ville à la conciliation Coûts réels Affichage public Coûts réels Mise à jour le 18 décembre 2024
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Analyse pour une demande d'autorisation, d'exclusion ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Analyse pour une demande d'autorisation, d'exclusion ou une déclaration à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Groupes d'usage Tarif 2025 N/A 107 $ Mise à jour le 18 décembre 2024
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Permis pour vendeurs itinérants
Permis pour colporteurs et commerçants itinérants* Groupes d'usage Tarif 2025 Le vendeur itinérant qui agit pour le compte d’une entreprise n’ayant pas de place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville
600 $ / vendeur Le vendeur itinérant qui agit pour le compte d’une entreprise ayant une place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville 102 $ / vendeur Le commerçant itinérant n’ayant pas de place d’affaires permanente sur le territoire de la Ville
600 $ Le commerçant itinérant ayant une place d'affaires permanente sur le territoire de la Ville 102 $Vente temporaire à l'extérieur - fleurs 102 $ Vente temporaire à l'extérieur- arbres de Noël 102 $ *Non taxable
Mise à jour le 18 décembre 2024
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Permis pour effectuer des opérations de déneigement
Permis pour effectuer des opérations de déneigement* Groupes d'usage Tarif 2025 Par entrepreneur possédant 5 véhicules et moins
53 $ Par entrepreneur possédant plus de 5 véhicules
106 $ *Non taxable
Mise à jour le 18 décembre 2024