Taxe d'eau

Les citoyens propriétaires d’immeuble de la ville de Rouyn-Noranda peuvent désormais s’inscrire au service de compte de taxes en ligne. Cependant, veuillez noter que ce service n’est pas disponible pour les locataires.

Ce service vous permet de consulter vos comptes de taxes et de planifier les paiements à venir. Vous pouvez également aider les objectifs environnementaux de la Ville en choisissant de ne plus recevoir de document papier.

Pour vous inscrire

Ayez en main votre facture de taxe d’eau « papier » indiquant votre code de propriété.

1. Rendez-vous sur la plateforme Compte de taxes en ligne
2. Inscrivez-vous sur la plateforme en cliquant sur le bouton « Créer un compte ».
3. Activez votre compte via le courriel de confirmation d'inscription qui vous sera envoyé.
4. Connectez-vous en saisissant votre courriel d'inscription et votre mot de passe.
5. Cliquez sur le bouton « Ajouter une propriété » et saisissez le code de propriété inscrit en haut et à droite de votre facture de taxe d’eau, i.e. : B8F3AC
6. Votre propriété est maintenant ajoutée! Cliquez maintenant sur le bouton « Consulter » et vous y êtes. Vous pouvez désormais consulter tous les détails de taxation relatifs à votre propriété et télécharger vos comptes de taxes.
7. Cliquez sur le bouton « Modes de communication » et cochez la case « Je ne souhaite plus recevoir la version papier de mon compte de taxes ». Dorénavant, un courriel vous sera transmis lorsqu’une nouvelle facture sera déposée dans votre portail citoyen.
    

Compte de taxe en ligne

La période de lecture obligatoire des compteurs d'eau se déroule chaque année du 15 mai au 15 juin.

La facturation se fera selon le type d’immeuble et le nombre de compteurs d’eau.

Immeuble résidentiel avec un compteur seulement

Sur votre compte de taxes foncières, nous facturerons le coût des infrastructures (minimum 28 000 gallons) pour la période du 1^er janvier au 31 décembre.

Vous devrez nous transmettre une seule lecture de votre compteur d’eau par année.

Un seul compte annuel pour la taxe d’eau vous sera transmis pour votre consommation excédentaire, s’il y a lieu.

Autres Immeubles avec compteur

Un seul compte annuel pour la taxe d’eau vous sera transmis pour le coût des infrastructures (minimum 28 000 gallons) ainsi que votre consommation excédentaire, s’il y a lieu.

Vous devrez nous transmettre une seule lecture de votre compteur d’eau par année.

Immeuble sans compteur

Sur votre compte de taxes foncières, nous facturerons le coût des infrastructures, soit 40 000 gallons pour la période du 1^er janvier au 31 décembre.

Vous ne recevrez aucune autre facture pour la taxe d’eau.

Si votre immeuble est muni d’un compteur, les procédures décrites précédemment s’appliqueront soit, « Immeuble résidentiel avec un compteur seulement » ou « Autres immeubles ».

Autres frais :

• Frais de lecture : 20 $
• Vérification d'un compteur d'eau : 67 $

La taxe d'eau est payable en un versement ou en deux versements si le montant de la facture est supérieur à 300 $.

• 1^er versement : 18 octobre 2024 
• 2^e versement : 18 novembre 2024

En cas de retard, des frais d'intérêts et de pénalités vont s'appliquer tels qu'indiqués sur votre compte.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Service de l'évaluation et de la taxation par téléphone 819 797-7110, poste 7326 ou par courriel à lecture.compteur@rouyn-noranda.ca. Le fait de ne pas avoir reçu votre compte de taxes d'eau ne vous soustrait pas de l’obligation de payer votre compte selon les échéances prévues.

À l’hôtel de ville 

100 rue Taschereau Est
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5C3

Comptoir-caisse

Entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h 30 du lundi au vendredi.

Les modes de paiements acceptés sont : argent comptant, chèque ou carte de débit.

Boîte de dépôt extérieure

Disponible en tout temps à l'extérieur de l'entrée principale de l'hôtel de ville.

Institutions financières

Au comptoir ou au guichet automatique

La taxe d'eau est payable au comptoir ou au guichet automatique dans la plupart des institutions financières avec votre coupon.

Prévoyez un délai de deux ou trois jours pour le traitement de votre paiement afin d'éviter tout retard.

Par Internet

Plusieurs institutions financières offrent le service de paiement par Internet.

Utilisez le numéro SIPC 534 qui apparaît sur votre facture. Inscrivez les 11 chiffres en débutant par 000XXXXXXXX (excluant le 534).

ATTENTION :
Le numéro de référence SIPC est différent pour chaque coupon. Vous devez donc le changer à chaque paiement.

Avant de déménager

Le jour même de votre départ, veuillez effectuer la lecture de votre compteur d'eau et assurez-vous que les factures seront envoyées à votre nouvelle adresse. Nous vous suggérons d'utiliser le formulaire de changement d'adresse en ligne.

À défaut de nous transmettre votre lecture, un employé fera la lecture du compteur d’eau et des frais de 10 $ vous seront facturés.

En arrivant

Il est essentiel de faire une lecture du compteur d'eau en arrivant dans un nouveau logement ou un nouveau local afin de connaître la quantité d'eau déjà utilisée par les anciens occupants et pour que la facturation reflète la consommation d'eau réelle. Nous vous suggérons d'utiliser le  formulaire de changement d'adresse en ligne.

• Formulaire de changement d'adresse en ligne

Logement résidentiel

Si vous êtes locataire, un dépôt de 50,00 $ est exigé à tout locataire d'un logement résidentiel qui fait l'objet d'un transfert de facturation par le propriétaire et un formulaire de transfert de facturation devra être complété.

Local commercial ou industriel

Local existant

Lorsque la consommation annuelle antérieure de l’usager est de 0 à 200 000 gallons, un dépôt de 50 $ doit être effectué.

Lorsque la consommation annuelle antérieure de l’usager est de 200 000 gallons et plus, un dépôt de 200 $ doit être effectué.

Nouveau local

Un dépôt doit être effectué au montant et selon la catégorie de consommation ci-avant mentionnés et tel que déterminé par le trésorier. Le cas échéant, le montant et la catégorie de consommation sont réajustés selon la consommation réelle après une année de service.

Selon le Règlement concernant la tarification et l'approvisionnement en eau potable, les services d'aqueduc et autres, pour les usagers qui consomment 200 000 gallons et plus annuellement, la facturation est effectuée mensuellement.

Afin de transmettre la lecture mensuelle de votre compteur d’eau, veuillez compléter le formulaire suivant :

• Formulaire de relevé de lecture du compteur d'eau

Un ajustement notarié de la lecture du compteur d'eau doit être effectué au moment de la vente ou de l'achat d'une propriété munie d'un compteur d'eau.

Afin de transmettre la lecture finale, veuillez compléter le formulaire suivant :

• Formulaire final de relevé du compteur d'eau