Règlements municipaux
Découvrez les règlements municipaux les plus consultés dans cette section.
A
-
Fiche explicative
Abris temporaires, abris hivernaux et clôtures à neige -
Fiche explicative
Affichage Colonnes Morris -
Refonte administrative
Animaux - Nº 2017-952 -
Refonte administrative
Approvisionnement et gestion contractuelle - Nº 2022-1227 -
Avertisseurs de fumée - Nº 2010-632
B
C
-
Cafés-terrasses - Nº 2022-1188
-
Refonte administrative
Cimetières - Nº 2016-906 -
Refonte administrative
Circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire municipal - Nº 2024-1299 -
Circulation et stationnement - Nº 2023-1238
-
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - Nº 2022-1185
-
Code d'éthique et de déontologie révisé des élues et élus de la Ville de Rouyn-Noranda - Nº 2022-1181
-
Compteurs d'eau et utilisation de l'eau
potable - Nº 2021-1135 -
Refonte administrative
Condition d'émission des permis et certificat - Nº 2015-848 -
Refonte administrative
Construction - Nº 2015-846
D
-
Refonte administrative
Démolition d'immeubles - Nº 2023-1237 -
Refonte administrative
Délégation de pouvoir - Nº 2013-773 -
Refonte administrative
Dérogations mineures - Nº 2015-849 -
Districts électoraux 2021 - Nº 2020-1090
E
-
Eaux de rejet déversées dans les réseaux d'égouts et les cours d'eau - Nº 2013-779
-
Refonte administrative
Ententes relatives à des travaux municipaux - Nº 97-067
F
-
Feux extérieurs - Nº 2008-565
-
Fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques et l’imposition à cette fin de droits aux exploitants de carrières et sablières - Nº 2015-837
G
L
M
N
P
-
Refonte administrative
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 2023-1252 -
Programme d’aide à la construction industrielle pour les années 2023, 2024 et 2025 - Nº 2022-1232
-
Prévention des incendies - Nº 2016-905
-
Prévention des incendies - Amendement Nº 2018-993
-
Refonte administrative
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Nº 2015-850 -
Refonte administrative
Plans d'implantation et d'intégration architecturale à volet patrimonial (PIIA) - Nº 2018-1000 -
Poules pondeuses - Nº 2020-1123
-
Refonte administrative
Programme d'aide à la rénovation patrimoniale - Nº 2018-1001 -
Programme de revitalisation et de rénovation des façades du centre-ville - Nº 2003-343
-
Programme Rénovation-Québec - Nº 2019-1060
S
T
-
Taux variés de la taxe foncière générale 2024 - Nº 2023-1276
-
Tarification globale 2024
Tarifs applicables à certains biens et services fournis par la municipalité - Nº 2023-1275
V
Z