Subvention des conseils de quartier

Chaque année, une enveloppe est attribuée à chacun des conseils de quartier, qui pourra le distribuer à des organismes à but non lucratif du milieu. Ce soutien est prévu, entre autres, pour faciliter le fonctionnement des organismes qui dynamisent les milieux ruraux.

Le montant des enveloppes sera connu lors de l’adoption du budget municipal en décembre.

L'organisme désirant soumettre une demande doit remplir le formulaire de soutien financier et :

• Remplir le formulaire en ligne avec tous les documents requis au plus tard le 30 novembre*;
• Soumettre la demande avant que les dépenses soient effectuées;
• Prévoir un délai de réponse approximatif de 4 mois suivant la date limite de présentation des demandes.

Documents à joindre au formulaire :

1. Une copie de charte (lettres patentes) (excepté les organismes ayant déjà complété une demande);
2. Les états financiers approuvés par le conseil d’administration présentés à votre dernière assemblée générale annuelle;
3. Vos prévisions budgétaires détaillées pour l’année à venir;
4. Le rapport d’activités de la dernière année qui doit faire état des résultats atteints;
5. Une copie des règlements généraux de l’organisme (excepté les organismes ayant déjà complété une demande);
6. Une résolution de l’organisme pour autoriser la présente demande et désigner la personne autorisée à agir au nom de l’organisme dans le cadre de la présente demande de soutien financier.

Compléter le formulaire en ligne

Critères d'admissibilité

Pour avoir accès aux subventions du conseil de quartier, les organismes doivent satisfaire aux conditions de base suivantes :

• Organisme à but non lucratif (OBNL) légalement constitué;
• Être régi par un conseil d’administration élu;
• Avoir son siège social ou un point de service à Rouyn-Noranda et desservir les citoyens de la Ville;
• Respecter les politiques, procédures et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux.

Dépenses admissibles

• Papeterie
• Frais de poste
• Assurances
• Publicités
• Achat de matériel ou d'équipement
• Autres

Dépenses non admissibles

• Les boissons alcoolisées
• Les cadeaux pour les participants
• Les dépenses pour les concours ou les prix
• Le financement des dettes
• Le remboursement d'emprunts à venir ou le financement d'un fonds de roulement

Organismes non admissibles

• Les organismes publics et parapublics
• Les groupes spontanés et les organismes privés
• Organismes à caractère idéologique, politique et religieux

Traitement des demandes

Processus pour le traitement des demandes :

• Réception de la demande par la direction des Services communautaire et de proximité;
• Présentation des dossiers au conseil de quartier;
• Recommandation du conseil de quartier au conseil municipal pour décision;
• Transmission d’une correspondance écrite à l’organisme quant à l’acceptation ou au refus de sa demande de soutien financier et, au besoin, des modalités et des conditions de versements;
• Suivant l’accord du conseil municipal, prévoir un délai de 2 semaines pour l’émission du chèque (à moins que des conditions soient associées au versement de l’aide accordée).
• Cheminement des demandes de subventions aux conseils de quartier

Pour informations

Candide Beauvais, cheffe des services communautaires et de proximité
819 797-7110, poste 7387
proximite@rouyn-noranda.ca