Consultations publiques (archives)

Une assemblée publique de consultation concernant un projet de règlement et une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 15 juin 2024 à compter de 19 h 45 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet de règlement Nº 2024-1305 modifiant le règlement sur les dérogations mineures Nº 2015-849

Présentation du projet de règlement No 2024-1305 modifiant le règlement sur les dérogations mineures No 2015-849 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de permettre l’octroi d’une dérogation mineure dans le cas du non-respect du nombre minimal de cases de stationnement pour un usage des groupes « Commerces (C) » et « Services (S) » exercé sur un terrain à l’intérieur d’une zone « 1000 » à « 3999 » ou pour tout usage exercé sur un terrain à l’intérieur d’une zone « 6000 » à « 6999 », qui auparavant ne pouvait faire l’objet d’une telle dérogation.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1305
• Document de présentation

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº résolution 2024-405

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située au 1400, de la rue Saguenay (lots 3 963 554, 4 700 115 et 4 700 117 au cadastre du Québec).

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-405
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant un projet de règlement et deux demandes de projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 27 mai 2024.

Projet de règlement Nº 2024-1304 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844

Présentation du projet de règlement N^o 2024-1304 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de notamment, pour le secteur des rues Témiscamingue, Québec, Boutour et Dallaire, dans le pôle central de Rouyn-Noranda :

• agrandir la zone « 2161 » à même une partie des zones « 2084 », « 2086 » et « 2144 », qui seront alors réduites;
• créer la zone « 2170 » à même la zone « 2144 » dans sa partie sud;
• modifier les grilles des spécifications des zones « 2144 » et « 2161 » afin d’y autoriser certains usages de commerces et de services de proximité;
• créer la grille des spécifications de la nouvelle zone « 2170 » afin d’y autoriser les mêmes usages que la zone « 2144 », en plus d’y autoriser l’usage d’entreposage commercial et industriel.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1304
• Document de présentation

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº résolution 2024-343

Présentation d'une demande de PPCMOI pour un lot sans désignation cadastrale en bordure du lac Évain. 

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-343
• Document de présentation

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - Second projet de résolution Nº 2024-475

Demande de PPCMOI pour la propriété située au 435 de la montée du Sourire (lot 3 962 553 au cadastre du Québec).

Documents

• Avis public - assemblée publique de consultation
• Projet de résolution nº 2024-344
• Document de présentation
• Document de présentation (version finale du 27 mai 2024)
• Second projet de résolution n° 2024-475
• Avis public – demande de participation à un référendum
• Étapes concernant l’approbation d’un PPCMOI
• Procédure demande de participation à un référendum
• Formulaire demande de participation à un référendum
• Carte des zones concernées

Une assemblée publique de consultation concernant une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 13 mai 2024 à 19 h 50 à la salle communautaire d'Arntfield située au 15, avenue Fugère.

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº résolution 2024-304

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située sur la rue Mantha (lot 5 854 886, quartier d'Évain).

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-304
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 2024-1302 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis 2015-848 s'est tenue le lundi 22 avril 2024 à compter de 19 h 55 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet de règlement Nº 2024-1302 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction Nº 2015-848

Présentation du projet de règlement N^o 2024-1302 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction N^o 2015-848 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de réduire le délai maximal pour l’émission d’un permis de construction si toutes les conditions mentionnées sont remplies.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1302
• Présentation

Une assemblée publique de consultation concernant une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) et un projet de règlement s'est tenue le lundi 25 mars 2024 à 19 h 50.

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº résolution 2024-087

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située au 1062, chemin de la Baie-Verte (lot 4 381 157 au cadastre du Québec)

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-087
• Document de présentation

Archives

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 11 mars 2024.

Projet de règlement 2023-1280 modifiant le règlement de zonage 2015-844

Adoption du second projet de règlement N^o 2023-1280 modifiant le règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de notamment :

• modifier le plan de zonage afin de créer la nouvelle zone « 2169 », à même la partie ouest de la zone « 2093 », située dans le pôle central de Rouyn-Noranda, dans le secteur de l’avenue Québec et de la rue Iberville Ouest, de sorte à scinder la zone « 2093 » en deux (2) parties, et que la limite entre les deux (2) zones soit située à une distance de 60 mètres de l’emprise de l’avenue Québec;
• créer la grille des spécifications de la nouvelle zone « 2169 » de sorte à y autoriser les usages d’habitation de moyenne et de haute densité, soit entre 6 et 16 logements par bâtiment, d’y permettre les projets intégrés, de définir les normes d’implantation et d’exiger une bande tampon végétalisée par rapport à la zone « 2088 » équivalent à une distance de trois (3) mètres par étage du bâtiment érigé;
• modifier la grille des spécifications de la zone « 2093 » afin d’augmenter le nombre maximal de logements par bâtiment de 12 à 32 et d’exiger une bande tampon végétalisée par rapport à la zone « 2088 » équivalente à une distance de trois (3) mètres par étage du bâtiment érigé.

Documents

• Avis public
• Second projet de règlement 2023-1280
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) et un projet de règlement s'est tenue le lundi 12 février 2024.

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº 2024-009

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située au 2040, boulevard Témiscamingue (lot 6 119 426 du cadastre du Québec)

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-009
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 2023-1280 et 2023-1281 s'est tenue le lundi 22 janvier 2024.

Projet de règlement Nº 2023-1280

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1280 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de notamment :

• modifier le plan de zonage afin de créer la nouvelle zone « 2169 » à même la partie ouest de la zone « 2093 », situées dans le pôle central de Rouyn-Noranda, dans le secteur de l’avenue Québec et de la rue Iberville Ouest, de sorte à scinder la zone « 2093 » en deux (2) parties, et que la limite entre les deux (2) zones soit située à une distance de 60 mètres de l’emprise de l’avenue Québec;
• Créer la grille des spécifications de la nouvelle zone « 2169 » de sorte à y autoriser les usages d’habitation de moyenne et de haute densité, soit entre 6 et 16 logements par bâtiment, d’y permettre les projets intégrés, de définir les normes d’implantation et d’exiger une bande tampon végétalisée par rapport à la zone « 2088 » équivalent à une distance de trois (3) mètres par étage du bâtiment érigé;
• modifier la grille des spécifications de la zone « 2093 » afin d’augmenter le nombre maximal de logements par bâtiment de 12 à 32 et d’exiger une bande tampon végétalisée par rapport à la zone « 2088 » équivalente à une distance de trois (3) mètres par étage du bâtiment érigé.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2023-1280
• Document de présentation

Projet de règlement Nº 2023-1281

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1281 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda afin de notamment :

• ajouter une définition du terme « résidence principale »;
• modifier la définition du terme « résidence de tourisme »;
• restreindre le territoire où les résidences de tourisme sont autorisées aux zones centre-ville (1000 à 1999), rurales (5000 à 5999) et riveraines (7000 à 7499);
• limiter le nombre maximal de résidences de tourisme autorisées par bâtiment à 1 ou 25 % du nombre de logements du bâtiment.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2023-1281
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant un projet de règlement et deux demandes de projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 8 janvier 2024.

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº 2023-905

Présentation d'une demande de PPCMOI pour les lots 2 810 765 et 2 810 879 au cadastre du Québec situés sur l'avenue Godbout.

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2023-905
• Document de présentation

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº 2023-906

Présentation d'une demande de PPCMOI pour les lots 4 591 969, 4 591 903 et 4 591 958 au cadastre du Québec situés sur la rue Trempe (quartier de Cadillac).

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2023-906
• Document de présentation

Projet de règlement Nº 2023-1274

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1274 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda afin de modifier le plan de zonage afin de modifier la grille des spécifications de la zone « 2053 », située dans la partie est du lac Osisko, afin d’y retirer les usages du groupe « Habitation (H) », de sorte que seul l’usage « Mise en valeur et conservation (N-1) » soit autorisé.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2023-1274
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 2023-1272 et 2023-1273 s'est tenue le lundi 18 décembre 2023.

Projet de règlement Nº 2023-1272

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1272 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de notamment :

• agrandir la zone « 5062 », située dans le quartier Rollet, vers le nord, à même la zone « 4073 », afin que la nouvelle limite nord de la zone « 5062 » soit située à 15 mètres de la limite sud des lots 4 644 805 et 5 337 684 du cadastre du Québec;
• modifier la grille des spécifications de la zone « 5062 » afin d’y autoriser l’usage « 4222 – Garage et équipement d’entretien pour le transport par camion (incluant les garages municipaux) ».

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2023-1272
• Document de présentation

Projet de règlement Nº 2023-1273

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1272 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda afin de modifier le plan de zonage afin d’agrandir la zone « 3040 » vers le sud et l’est d’une superficie d’environ 20 000 mètres carrés, à même une partie de la zone « 3020 », qui sont situées dans le quartier Noranda-Nord, dans le secteur sud-ouest de la rue Saguenay, entre les rues Dufresnoy et Gaston-Rheault.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2023-1273
• Document de présentation

CONSULTATIONS PUBLIQUES DU 11 DÉCEMBRE 2023

Une assemblée de consultation publique concernant des projets de règlement s'est tenue le lundi 11 décembre 2023.

Projet de règlement Nº 2023-1270

Projet de règlement 2023-1270 modifiant le règlement 2009-607 concernant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) afin de modifier les distances séparatrices entre certains usages.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2023-1270
• Document de présentation

Projet de règlement Nº 2023-1271

Projet de règlement 2023-1271 modifiant le règlement de zonage 2015-844 afin d'agrandir la zone « 3074 » (Évain) pour intégrer le lot 4 172 222 et modifier la zone « 2019 » (pôle central) afin d'augmenter le nombre de logements maximal.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2023-1271
• Document de présentation

CONSULTATIONS PUBLIQUES DU 27 NOVEMBRE 2023

Une assemblée publique de consultations concernant une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) et un projet de règlement s'est tenue le lundi 27 novembre 2023.

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº 2023-773

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située au 2793, boulevard Rideau (lot 6 437 316 du cadastre du Québec)

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2023-773
• Document de présentation

Projet de règlement Nº 2023-1267

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1267 intitulé « Règlement modifiant le règlement Nº 2009-607 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé » de la Ville de Rouyn-Noranda.

RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS PROPOSÉES au schéma d’aménagement et de développement révisé :

• modifier le plan d’affectations du territoire afin de modifier les limites du périmètre urbain du quartier de Mont-Brun;
• mettre à jour la carte 18 intitulée « Affectation urbaine Périmètre d’urbanisation – Mont-Brun » afin de modifier les limites du périmètre d’urbanisation – affectation urbaine pour concorder avec les modifications du plan d’affectations du territoire pour les affectations rurales et agricoles;
• mettre à jour le tableau 41 intitulé « Les grandes affectations du territoire » afin de corriger les erreurs des superficies.

Advenant l’adoption de ces modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé en vertu du projet de règlement Nº 2023-1267, la Ville de Rouyn-Noranda devra également modifier sa réglementation d’urbanisme en conséquence.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2023-1267
• Document explicatif
• Document de présentation

CONSULTATION PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2023

Une assemblée publique de consultation concernant une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 30 octobre 2023,

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située au 203, boulevard Industriel (lot 2 809 119 au cadastre du Québec)

Documents

• Avis public
• Résolution 2023-747

CONSULTATIONS PUBLIQUES DU 16 OCTOBRE 2023

Une assemblée publique de consultations concernant une demande de démolition d'un immeuble ainsi que des projets de règlement 2023-1264 et 2023-1265 se sont tenues le lundi 16 octobre 2023,

Demande de démolition d'un immeuble

Présentation d'une demande de projet de démolition d’un bâtiment pour la propriété située au 241-245, 5^e Rue.

Documents

• Avis public
• Présentation

Projet de règlement 2023-1264

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1264 intitulé Règlement modifiant le règlement 2015-845 afin de notamment :

• créer une nouvelle catégorie de lots à l’intérieur d’un corridor riverain, soit les lots non adjacents à un lac ou à un cours d’eau;
• définir les normes minimales de lotissement pour les lots à l’intérieur d’un corridor riverain non adjacents à un lac ou à un cours d’eau.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1264
• Présentation

Projet de règlement 2023-1265

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1265 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de modifier le plan de zonage afin de déplacer la limite entre les zones « 2043 » et « 2157 », situées dans le pôle central de Rouyn-Noranda dans le secteur des rues Laliberté et Bureau, de sorte à intégrer les lots 4 676 096 et 4 676 097 à l’intérieur de la zone « 2157 ».

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1265
• Présentation

CONSULTATION PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2023

Un assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 2023-1254 s'est tenue le lundi 25 septembre 2023,

Projet de règlement 2023-1254

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1254 intitulé Règlement modifiant le règlement 2009-607 édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1262
• Présentation

Consulter les archives

CONSULTATION PUBLIQUE DU 28 AOÛT 2023

Une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 2023-1262 s'est tenue le lundi 28 août 2023,.

Projet de règlement 2023-1262

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1262 modifiant le règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de modifier la grille des spécifications de la zone « 1011 », dans le centre-ville de Rouyn-Noranda afin d’y augmenter le nombre maximal de logements par bâtiment à 16 et d’y permettre la mixité d’usages.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1262
• Présentation

CONSULTATION PUBLIQUE DU 14 AOÛT 2023

Une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 2023-1255 et 2023-1257 s'est tenue le lundi 14 août 2023.

Projet de règlement 2023-1255

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1255 modifiant le règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de notamment :

• modifier la définition du terme « piscine » contenue à l’article 31 afin de correspondre avec celle du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;
• retirer toutes les normes relatives à la sécurité des piscines résidentielles afin d’appliquer uniquement le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;
• retirer les normes relatives à la localisation des piscines résidentielles et leurs équipements accessoires, prévues aux articles 137 et 138 qui constituent un doublon de l’article 115 du règlement de zonage;
• modifier les normes concernant la localisation des bains à remous afin d’autoriser l’installation de ces équipements à une distance de 0 mètre d’un bâtiment accessoire;
• modifier les normes de l’article 139 concernant la sécurité des bains à remous (spa) afin de référer aux normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1255
• Présentation

Projet de règlement 2023-1257

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1257 modifiant le règlement relatif à la démolition d’immeubles N^o 2023-1237 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de notamment :

• préciser qu’au niveau des immeubles assujettis construits avant 1940, l’application vise les bâtiments principaux seulement et non les bâtiments accessoires;
• prévoir la possibilité de fournir un plan identifiant la construction à être totalement ou partiellement démolie plutôt qu’un certificat de localisation pour le dépôt de la demande.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1257
• Présentation

CONSULTATIONS PUBLIQUES DU 10 JUILLET

Une assemblée publique de consultations concernant les projets de règlement 2023-1252 et 2023-1253 s’est tenue le lundi 10 juillet 2023.

Projet de règlement 2023-1252

Adoption du projet de règlement Nº 2023-1252 intitulé « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de la Ville de Rouyn-Noranda » PPCMOI :

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1252
• Présentation

Projet de règlement 2023-1253

Modification du règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda afin de notamment :

• agrandir la zone « 6011 » vers l’ouest, à même une partie de la zone « 2005 », dans le secteur de la rue Mathieu, dans le pôle central de Rouyn-Noranda;
• modifier la grille des spécifications de la zone « 6011 », dans le pôle central de Rouyn-Noranda, afin d’y autoriser la construction d’un écocentre;
• modifier la grille des spécifications de la zone « 5007 », dans le quartier D’Alembert, afin d’établir le nombre maximal de logements par bâtiment à deux (2).

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1253
• Présentation

CONSULTATION PUBLIQUE DU 19 JUIN

Une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 2023-1250 s'est tenue le lundi 19 juin 2023.

Ce règlement vient modifier le règlement de zonage N^o 2015-844 afin :

• d’autoriser les garages en cour avant pour les terrains adjacents à un lac à l’intérieur des zones 7500 à 7999 et ajuster les normes concernant les escaliers menant au deuxième étage;
• d’ajouter un nouvel article encadrant l’aménagement d’un deuxième étage au-dessus des bâtiments accessoires isolés;
• d’autoriser les usages complémentaires de restaurant et de bar à un usage principal des classes du groupe Services (S) et Récréation d’extérieur (R).

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1250
• Présentation

CONSULTATIONS PUBLIQUES DU 29 MAI

Une assemblée publique de consultations concernant les projets de règlement 2023-1247 et 2028-1248 s'est tenue le lundi 29 mai 2023.

Projet de règlement 2023-1247

Modification du règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda afin de créer un nouvel article concernant les activités des entreprises offrant des services mobiles à titre d’usage complémentaire à l’habitation.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1247
• Présentation

Projet de règlement 2023-1248

Modification du règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda afin de notamment :

• modifier la grille des spécifications de la zone « 2139 », dans le noyau urbain de Rouyn-Noranda, secteur du Vieux-Noranda, afin d’y permettre l’établissement de bureaux administratifs du gouvernement provincial;
• modifier la grille des spécifications de la zone « 3078 », dans le secteur de la rue Mantha dans le quartier d’Évain, afin d’y permettre les services de soudure.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1248
• Présentation 

CONSULTATIONS PUBLIQUES DU 17 AVRIL 2023

Une assemblée publique de consultations concernant les projets de règlement 2023-1241, 2023-1242 et 2023-1245 s'est tenue le lundi 17 avril 2023.

Projet de règlement 2023-1241

Modification du règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda afin de notamment :

• permettre à un producteur agricole ou horticole la vente de ses produits sur un terrain commercial à l’intérieur de zones à prédominance commerciale et de services et des cœurs de quartier;
• corriger le libellé des articles 159, portant sur la vente de produits alimentaires, et 161, portant sur la vente de produits agricoles ou horticoles.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1241
• Présentation

Projet de règlement 2023-1242

Modification du règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda afin de notamment :

• autoriser l’installation d’enseignes représentant les partenaires municipaux sur des équipements collectifs;
• autoriser l’affichage de commanditaires à proximité des terrains de jeux et de sports, des parcs et autres activités extérieures comprenant des équipements communautaires.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1242
• Présentation

Projet de règlement 2023-1245

Modification du règlement de zonage N^o 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda afin de notamment :

• modifier la grille des spécifications de la zone « 5091 », dans le quartier Beaudry, afin d’y permettre la construction d’un garage de réparation spécialisé en véhicules récréatifs;
• modifier la grille des spécifications de la zone « 5085 », dans le quartier Évain, afin d’y permettre la mixité d’usages à l’intérieur d’un même bâtiment.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2023-1245
• Présentation