Consultations publiques (archives)

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 24 mars 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 40 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 365, rue Taschereau Est

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-097
• Présentation

19 h 50 - Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 2300, avenue Larivière

Document

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-098
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 10 mars 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet de règlement de concordance 2025-1358 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé modifiant le règlement édictant le plan d'urbanisme 2015-843.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1358
• Présentation

Projet de règlement de concordance 2025-1359 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé modifiant le règlement de zonage 2015-844.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1359
• Présentation

Projet de règlement de concordance 2025-1360 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé modifiant le règlement de lotissement 2015-845.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1360
• Présentation

Projet de règlement de concordance 2025-1361 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement intitulé Règlement sur les usages conditionnels.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2025-1361
• Présentation

 Une assemblée de consultation publique concernant 3 projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble s'est tenue le lundi 24 février 2025 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 2248, avenue Larivière

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-008
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 469-473, rue St-Sauveur

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-007
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 2100, rue Saguenay

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2025-006
• Présentation

Une assemblée de consultation publique concernant 3 projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble s'est tenue lundi 13 janvier 2025, à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 2045, boulevard Rideau

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-1037
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 673, avenue Dallaire

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-1038
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 750, avenue Larivière

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-1039
• Présentation

Une assemblée de consultation publique s'est tenue le lundi 25 novembre 2024 à compter à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville, au 100, rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet de règlement Nº 2024-1330 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2024-1330
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 3419, avenue Larivière

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-908
• Présentation

Archives

Une assemblée de consultation publique concernant une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 674-686, avenue Larivière s'est tenue le lundi 21 octobre, à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-834
• Présentation

Une assemblée de consultation publique concernant deux projets de règlement se sont tenues le lundi 23 septembre 2024, à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 45 : Projet de règlement Nº 2024-1325 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844, afin de notamment :

• ajouter une définition du terme « Unité d’habitation accessoire isolée »;
• permettre les unités d’habitation accessoires sous certaines conditions.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1325
• Présentation

19 h 50 : Projet de règlement Nº 2024-1326 intitulé « Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour les unités d'habitation accessoires isolées

Documents

• Avis public
• Projet de règlement Nº 2024-1326
• Présentation

Une assemblée de consultation publique concernant deux demandes de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble se sont tenues le lundi 26 août, à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la propriété située au 750, rue Saguenay (lots 3 759 430 et 3 759 431 au cadastre du Québec)

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-709
• Présentation

Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les propriétés situées au 324 A-326 et 328-330, rue Pinder Ouest (lots 2 808 017 et 2 808 015 au cadastre du Québec

Documents

• Avis public
• Projet de résolution Nº 2024-710
• Présentation

Une séance publique du comité de démolition de la Ville de Rouyn-Noranda concernant deux demandes de démolition d'immeuble s'est tenue le lundi 12 août 2024, à la salle du conseil de l'hôtel de ville située au 5e niveau.

19 h 10 : Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 228-230, rue Monseigneur-Tessier Ouest

• Avis public
• Document de présentation

19 h 20 : Demande de démolition d'un immeuble pour la propriété située au 143-145, avenue Fortin

• Avis public
• Document de présentation

Des assemblées publiques de consultation concernant 5 projets de règlement se sont tenues le lundi 12 août 2024à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

19 h 25 : Projet de règlement N^o 2024-1321 modifiant le règlement relatif à la démolition d'immeubles N^o 2023-1237

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1321 afin de notamment : 

• exempter de l’application du règlement les bâtiments non patrimoniaux ayant perdu la moitié de leur valeur à la suite d’un sinistre;
• clarifier le fait qu’un avis public n’a pas à être publié dans le cas d’un bâtiment autre que patrimonial.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

19 h 30 : Projet de règlement N^o 2024-1322 modifiant le règlement de zonage N^o 2015-844

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1322 afin de notamment : 

• ajouter le « point de retour » et le « point de retour en vrac », tel que défini par le Règlement visant l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (L.R.Q. C.Q-2, r. 16.1), aux usages faisant partie de la classe d’usages « Commerce de vente au détail (C-1) »;
• ajouter le « centre de retour », tel que défini par le Règlement visant l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (L.R.Q. C.Q-2, r. 16.1), aux usages faisant partie de la classe d’usages « Commerce à impact majeur (C-3) »;
• ajout de l’article 133.2 « Normes d’implantation particulières aux bâtiments accessoires d’un système de consigne ».

Documents

• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

19 h 40 : Projet de règlement de concordance N^o 2024-1316 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) modifiant le règlement édictant le plan d'urbanisme N^o 2015-843

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1316 afin d’apporter les modifications suivantes pour assurer la concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé :

• modifier les limites des affectations du territoire « exploitation des ressources » et « récréo-conservation » dans le secteur des collines Kekeko, dans le quartier Beaudry;
• modifier les limites des affectations du territoire « urbaine milieu de vie – secteur villageois » et « rurale » dans le secteur du noyau villageois du quartier Mont-Brun;
• ajouter une définition du terme « logement intergénérationnel »;
• modifier les grilles des affectations « rurale », « agricole » et « riveraine » afin d’autoriser le logement intergénérationnel sous respect de conditions.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

19 h 45 : Projet de règlement de concordance N^o 2024-1317 en lien avec des modifications au schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) modifiant le règlement de zonage N^o 2015-844

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1317 afin d’apporter les modifications suivantes pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme :

• modifier le plan de zonage afin de tenir compte des nouvelles limites des affectations du territoire au plan d’urbanisme, concernant les zones « 8014 », « 9087 » et « 9137 », dans le secteur du mont Kekeko, ainsi que les zones « 4026 » et « 5004 » dans le secteur du noyau villageois de Mont-Brun;
• modifier la définition du terme « logement principal »;
• ajouter une définition du terme « logement intergénérationnel »;
• autoriser le logement intergénérationnel à l’intérieur des zones « 5000 » à « 5999 » et « 7000 » à « 7999 » du plan de zonage, sous certaines conditions;
• ajouter un nouvel article qui portera le numéro 187.3 intitulé « Normes spécifiques au logement intergénérationnel » afin de définir les normes spécifiques pour l’aménagement d’un logement intergénérationnel;
• modifier les distances séparatrices entre certains usages afin de réduire la distance minimale à respecter pour l’implantation d’un usage de commerces ou de services par rapport à une aire d’accumulation de résidus miniers, passant de 150 mètres à 75 mètres, à l’exception des usages sensibles.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

19 h 55 : Projet de règlement N^o 2024-1320 modifiant le règlement de lotissement N^o 2015-845

Adoption du projet de règlement N^o 2024-1320 afin de notamment : 

• préciser la condition permettant la création d’un lot enclavé;
• permettre une opération cadastrale créant un lot ne répondant pas aux dimensions et superficies minimales lorsque la propriété est séparée par une emprise de chemin de fer ou d’une piste cyclable, sous certaines conditions.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement
• Document de présentation

Une séance publique du comité de démolition de la Ville de Rouyn-Noranda concernant une demande de démolition d'un immeuble s'est tenue le lundi 22 juillet 2024.

Demande de démolition d'un immeuble

Présentation d'une demande de projet de démolition d’un bâtiment pour la propriété située sur la rue Gamble Ouest (lot 2 808 216).

Documents

• Avis public
• Document de présentation

Une séance du comité consultatif d'urbanisme agissant comme conseil local du patrimoine s'est tenue le 10 juillet 2024 à la salle du conseil de l'hôtel de ville situé au 100, rue Taschereau Est, Rouyn-Noranda, conformément à l’article 130 de la Loi sur le patrimoine culturel. 

Citation à titre d’immeuble et d’objet patrimoniaux du presbytère Saint-Michel-Archange et du monument du Sacré-Coeur situés au 236-242, avenue du Portage

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1312
• Document de présentation

Citation à titre d’immeuble patrimonial de l’ensemble paroissial Blessed Sacrament comme immeuble patrimonial situé au 12 de la 10^e Rue

Documents 

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1313
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 8 juillet 2024 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº résolution 2024-474

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située au 2154-2156 de l'avenue Granada (lot 3 284 035 au cadastre du Québec).

• Avis public
• Projet de résolution 2024-474
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant un projet de règlement et une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 15 juin 2024 à compter de 19 h 45 à la salle du conseil située au 5e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet de règlement Nº 2024-1305 modifiant le règlement sur les dérogations mineures Nº 2015-849

Présentation du projet de règlement No 2024-1305 modifiant le règlement sur les dérogations mineures No 2015-849 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de permettre l’octroi d’une dérogation mineure dans le cas du non-respect du nombre minimal de cases de stationnement pour un usage des groupes « Commerces (C) » et « Services (S) » exercé sur un terrain à l’intérieur d’une zone « 1000 » à « 3999 » ou pour tout usage exercé sur un terrain à l’intérieur d’une zone « 6000 » à « 6999 », qui auparavant ne pouvait faire l’objet d’une telle dérogation.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1305
• Document de présentation

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº résolution 2024-405

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située au 1400, de la rue Saguenay (lots 3 963 554, 4 700 115 et 4 700 117 au cadastre du Québec).

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-405
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant un projet de règlement et deux demandes de projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 27 mai 2024.

Projet de règlement Nº 2024-1304 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844

Présentation du projet de règlement N^o 2024-1304 modifiant le règlement de zonage Nº 2015-844 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de notamment, pour le secteur des rues Témiscamingue, Québec, Boutour et Dallaire, dans le pôle central de Rouyn-Noranda :

• agrandir la zone « 2161 » à même une partie des zones « 2084 », « 2086 » et « 2144 », qui seront alors réduites;
• créer la zone « 2170 » à même la zone « 2144 » dans sa partie sud;
• modifier les grilles des spécifications des zones « 2144 » et « 2161 » afin d’y autoriser certains usages de commerces et de services de proximité;
• créer la grille des spécifications de la nouvelle zone « 2170 » afin d’y autoriser les mêmes usages que la zone « 2144 », en plus d’y autoriser l’usage d’entreposage commercial et industriel.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1304
• Document de présentation

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº résolution 2024-343

Présentation d'une demande de PPCMOI pour un lot sans désignation cadastrale en bordure du lac Évain. 

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-343
• Document de présentation

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - Second projet de résolution Nº 2024-475

Demande de PPCMOI pour la propriété située au 435 de la montée du Sourire (lot 3 962 553 au cadastre du Québec).

Documents

• Avis public - assemblée publique de consultation
• Projet de résolution nº 2024-344
• Document de présentation
• Document de présentation (version finale du 27 mai 2024)
• Second projet de résolution n° 2024-475
• Avis public – demande de participation à un référendum
• Étapes concernant l’approbation d’un PPCMOI
• Procédure demande de participation à un référendum
• Formulaire demande de participation à un référendum
• Carte des zones concernées

Une assemblée publique de consultation concernant une demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) s'est tenue le lundi 13 mai 2024 à 19 h 50 à la salle communautaire d'Arntfield située au 15, avenue Fugère.

Projet particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) Nº résolution 2024-304

Présentation d'une demande de PPCMOI pour la propriété située sur la rue Mantha (lot 5 854 886, quartier d'Évain).

Documents

• Avis public
• Projet de résolution 2024-304
• Document de présentation

Une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 2024-1302 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis 2015-848 s'est tenue le lundi 22 avril 2024 à compter de 19 h 55 à la salle du conseil située au 5^e niveau de l'hôtel de ville au 100 de la rue Taschereau Est, à Rouyn-Noranda.

Projet de règlement Nº 2024-1302 modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction Nº 2015-848

Présentation du projet de règlement N^o 2024-1302 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction N^o 2015-848 de la Ville de Rouyn-Noranda, afin de réduire le délai maximal pour l’émission d’un permis de construction si toutes les conditions mentionnées sont remplies.

Documents

• Avis public
• Projet de règlement 2024-1302
• Présentation